Vve Saugrain et Prault — 4 œuvres, 1 auteurs

Vve Saugrain et Prault

Paris

Œuvres4

Éditions5

Auteurs distincts1

Médiane pages43–7 pages

Période1559–1731173 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

5

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	4

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1731	Lettres en forme d'édit portant que les trésoriers, receveurs et autres comptables qui auront billonné les deniers du Roy seront punis de mort, et que, faute par eux d'exprimer dans leurs quittances la qualité des espèces qu'ils auront reçues, ils seront privés de leurs offices	3
1729	Lettres patentes, portant que le sieur Claude de Bullion, ci-devant commandeur, garde des sceaux des Ordres du Roy, jouira de l'exemption des droits seigneuriaux, en conséquence du brevet et lettres d'honneur et de vétérance de l'Ordre du Saint-Esprit, à lui octroyées par S. M. Registrées en la Chambre des Comptes le 2 juillet, audit an	4
1722	Déclaration... donnée à l'occasion des biens d'Église aliénez ou usurpez, par laquelle S. M. accorde aux ecclésiastiques et bénéficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en déclare déchûs ledit temps passé, et confirme ceux qui les possèdent dans la propriété desdits biens à perpétuité, en payant le sixième denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation ; avec attribution de jurisdiction et connoissance au Grand Conseil pour l'entière exécution de ladite déclaration [par lettres patentes du 18 août 1702, sur arrêt du Conseil du 8 août]... Registrée au Grand Conseil du Roy le 23 aoust 1702