Vve Sagrain et

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages44–4 pages

Période1719–172810 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2

Année	Titre	Pages
1728	Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne que tous actes faits au nom de S. A. R. Madame, duchesse douairière d'Orléans, et de Monseigneur le duc d'Orléans son fils, premier prince du sang royal, seront insinués partout ou besoin sera, sans payer aucun droit	4
1719	Arrêt du conseil d'état... et lettres patentes expédiées sur iceluy... le 26 novembre 1719... qui ordonnent qu'il sera dressé, chaque année... des procès verbaux contenant ce que chaque arpent, journal ou autre mesure de vigne... aura... rapporté ladite année	—