impr. de Vve Jolybois

(Paris)

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1693–16942 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	2
France. Grand conseil	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1694	Arrêt du grand conseil concernant les jugements présidiaux en matière civile rendus contre la disposition des édits et déclarations du roi (Renvoi au parlement de Paris du procès entre Anne de La Rue, veuve de D. Rambaud, et Jean Crozet, malgré les sentences du présidial de Moulins.)	—
1694	Arrêt notable de la Cour de Parlement qui ordonne l'exécution des contrats de constitution, causé pour les dots des religieuses, constituées depuis le règlement	—
1693	Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des clercs du Palais concernant les charges des procureurs de la Cour

impr. de Vve Jolybois — 3 œuvres, 2 auteurs