impr. de Vve Duchamp

Arras

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages54–6 pages

Période1739–175012 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France	1
France. Parlement de Paris	1

Année	Titre	Pages
1750	Édit... portant création d'une noblesse militaire... [Enregistré au Parlement.]	4
1739	Arrest de la cour de Parlement, qui confirme l'usage constant de la province d'Artois... suivant lequel on doit restituer par provision la moitié des épices et coust de la sentence dont est appel à celle des deux parties qui en a payé la totalité. (Suivi d'une requête au conseil d'Artois et d'une commission exécutoire.)	6