Vve C. de Montroeil

Paris

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période16091 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1609	Contract fait par le roy à Me Florimond Gillet pour le remboursement de la finance payée à Sa Majesté par les controoleurs anciens et alternatifs des aydes, et tailles des élections de ce royaume, pour l'attribution des 12 deniers du droit de bordereau à eux accordé. Ensemble de la finance payée par les controoleurs triennaux des aydes et tailles, pour la composition de leurs offices és élections où ils ont estez establys (Faict au conseil d'Estat)	—