Ve H. Pech

Montpellier

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1728–17369 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2

Année	Titre	Pages
1736	Arrêt du Conseil d'Etat portant que tous les officiers du Conseil supérieur de Roussillon, dont les gages sont employés dans les états de S. M. seront tenus de faire enregistrer les provisions de leurs offices en la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier	—
1728	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la Cour des Comptes de Montpellier pourra casser les saisies féodales faites de l'autorité du Bureau des finances de Toulouse	—