Ve d'Houry

Paris

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1731–175929 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
France. Grand conseil	1

Année	Titre	Pages
1759	Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à M. d'Ormesson d'établir au lieu de Chenevières-sur-Marne une étape au vin	—
1758	Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit à la capitainerie royale des chasses de Vincennes une partie de celle de Livry et de Bondy	—
1731	Arrêt notable du Grand Conseil qui juge que les religieux de l'Ordre de Malte sont sujets à la visite du prieur de l'Eglise de Malte, lorsque les commandeurs n'exercent pas le juridiction