Ve Brice Antoine

Metz

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1737–17382 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2

Année	Titre	Pages
1738	(Arrêt du Conseil d'Etat portant que l'évêque de Metz rendra au Roi les foi et hommage de son temporel dans le délai de deux ans, et jouira en attendant de tous ses droits féodaux et autres.)	—
1737	(Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Metz du 25 juin 1737, concernant les droits seigneuriaux de l'évêque de Metz.)	—