Impr. royal

Paris

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Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

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Année	Titre	Pages
1716	Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que tous ceux qui sont porteurs de rescriptions tirées par Paparel, trésorier général de l'ordinaire des guerres, soit sur les receveurs généraux des finances, soit sur les receveurs généraux du taillon des pays de Languedoc, Provence, duché de Bourgogne et Bretagne, ou sur les receveurs particuliers des tailles des dix-neuf généralitez et pays d'elections, ou des billets dudit Paparel payables au porteur ou autrement, et généralement tous les créanciers dudit Paparel... représenteront dans un mois pardevant M. Le Blanc lesdits rescriptions, billets et titres de créances, pour estre par luy visez, sinon, ledit temps passé, déclarez nul et de nul effet	—

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