impr. de R. Fumudères

Agen

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages2828–28 pages

Période16341 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Auteur	Œuvres
France	1

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Année	Titre	Pages
1634	Déclaration... en forme d'édict, portant création des offices d'auditeurs des comptes des tuteurs et curateurs, des séquestres des biens saisis et autres comptes à rendre par auctorité de justice, en la province de Guyenne, ressort du Parlement de Bourdeaux, avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 11 novembre 1632], contenant règlement que le nombre des offices d'auditeurs des comptes du Parlement de Bourdeaux, ne sera augmenté, et enjonction à tous juges générallement de renvoyer les partyes pardevant lesdits auditeurs des lieux où ils seront establis. Ensemble, l'arrest de vérification de ladicte Cour de Parlement	28

impr. de R. Fumudères : 1 œuvres, 1 auteurs · Super Livre