par F. Dauris — 1 œuvres, 1 auteurs

par F. Dauris

Auch

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période16581 année(s) d'activité

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Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

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Année	Titre	Pages
1658	Arrêt du conseil privé du roi donné à Paris le 23 jour de décembre 1650 entre les consuls bourgeois et habitants de la ville d'Auch d'une part, les présidents, juge-mage, lieutenant criminel... d'autre ; et encore les officiers de l'élection d'Armaignac d'autres, en laqu'elle instance sont intervenant messire Dominique de Vic archevêque et conseigneur de ladite ville d'Auch, les syndics des élections du royaume, maître Denis d'Estarac juge royal de la comté de Fezensac siège dudit Auch, et maitre Bernard Sencets procureur de Sa Majesté en ladite judicature royale	—