Moricet et

Vannes

Œuvres13

Éditions13

Auteurs distincts3

Médiane pages44–4 pages

Période1631–168656 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

2

100-199 p.

0

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Bretagne	11
France. Parlement de Paris	1
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1686	Arrest du Conseil... qui révoque le privilège accordé au Sr Durand de faire de l'eau de vie du Marc de resain...	4
1686	Arrêt du parlement portant défenses de danser les fêtes et dimanches publiquement pendant le service divin	—
1686	Arrêt du parlement qui fait commandement aux juges de la province de procéder contre ceux de la R. P. R. qui se seront retirés du royaume et qui n'y seront par revenus dans les quatre mois portés par l'Edit de révocation de celui de Nantes	—
1686	Arrêt du parlement qui fait défenses à tous juges d'élargir les impétrants des lettres de grâce après les avoir entérinées qu'au préalable ils n'ayent envoyé les lettres et les charges au procureur général	—
1685	Arrêt du parlement portant règlement pour les tutelles des enfants mineurs de ceux de la R. P. R.	—
1685	Arrêt du parlement touchant la visite que les évêques font dans les paroisses de leur diocèse	—
1684	Arrêt du parlement qui ordonne que les procureurs, notaires, arpenteurs, huissiers, sergents généraux et d'armes et autres seront tenus dans quinzaine de représenter leurs lettres de provision	—
1683	Arrêt du parlement par lequel il est ordonné que les receveurs des fruits de mal-foi se pourvoiront pour la perception desdits fruits devant les présidiaux et sièges royaux de la province	—
1683	Arrêt du parlement portant défenses à toutes personnes de se servir des arrêts de la chambre des comptes de Bretagne, des 17 décembre 1682 et 9 février 1683, touchant la perception des fruits de mal-foi	—
1683	Arrêt du parlement touchant la perception des fruits de mal-foi et recouvrement des droits Seigneuriaux	—
1650	Arrêt de parlement portant défenses aux officiers de tenir hôtellerie et cabaret, ni débiter vins et autres breuvages ; et aux notaires et prud'hommes de passer et signer aucuns actes dans lesdits cabarets ; et aux juges de souffrir lesdits cabaretiers de postuler en leurs juridictions	—
1644	Arrest de... parlement portant réglement de ce que les curez doivent prendre pour les sépultures et seme de leurs parroissiens décédez. Ensemble les salaires des gens d'église pour les convois... mariages... et autres droicts d'église	4
1631	Arrêt de parlement portant règlement pour les meuniers de ce qu'ils doivent prendre pour leur droit de mouturage	—