Vannes
| 1685 | Arrêt du parlement portant règlement pour les tutelles des enfants mineurs de ceux de la R. P. R. | — |
| 1685 | Arrêt du parlement touchant la visite que les évêques font dans les paroisses de leur diocèse | — |
| 1684 | Arrêt du parlement qui ordonne que les procureurs, notaires, arpenteurs, huissiers, sergents généraux et d'armes et autres seront tenus dans quinzaine de représenter leurs lettres de provision | — |
| 1683 | Arrêt du parlement par lequel il est ordonné que les receveurs des fruits de mal-foi se pourvoiront pour la perception desdits fruits devant les présidiaux et sièges royaux de la province | — |
| 1683 | Arrêt du parlement touchant la perception des fruits de mal-foi et recouvrement des droits Seigneuriaux | — |
| 1631 | Arrêt de parlement portant règlement pour les meuniers de ce qu'ils doivent prendre pour leur droit de mouturage | — |
