Morel et

Paris

Œuvres5

Éditions5

Auteurs distincts4

Médiane pages—

Période1618–162710 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Chambre de justice (1624-....)	2
France. Parlement de Paris	1
France. Conseil d'État (13..-1791)	1
France. Cour des aides. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1627	Arrêt de la cour des aides donné au profit des officiers domestiques et commensaux de la maison du roi pour le trafic de marchandise (11 décembre 1626)	—
1624	Arret de la Chambre de justice portant défenses à tous financiers de faire transporter leurs deniers et biens hors cette ville de Paris et le royaume ... (31 octobre 1624.)	—
1624	Arrêt de la chambre de justice portant défenses à tous financiers et à leurs commis, de faire... aucuns traités... avec leurs commis ou autres personnes qui les auront dénoncés ...	—
1621	Arrêt du conseil d'Etat portant modération des conditions contenues en la déclaration faite par le roi pour le rétablissement du droit annuel... (31 mars 1621)	—
1618	Arrêt de la cour de Parlement donné... en la cause d'entre les prêtres et écoliers du collège de Clermont... et... l'Université de Paris...	—