Ministère du logement, Direction des affaires financières et de l'administration générale, Bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion des archives

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages14017–263 pages

Période19951 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Ministère du logement (1993-1997)	2

Année	Titre	Pages
1995	Avenant à l'instruction comptable applicable aux sociétés anonymes et fondations d'HLM et aux sociétés anonymes coopératives d'HLM	17
1995	Instruction comptable applicable aux OPAC soumis en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises de commerce	263