Louis-Denis Delatour et — 3 œuvres, 1 auteurs

Louis-Denis Delatour et

Paris

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts1

Médiane pages367–64 pages

Période17221 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

2

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

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500-699 p.

0

≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	3

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1722	Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge des taxes du clergé, les ordres roïaux, militaires & hospitaliers de Nôtre-Dame du Mont-Carmel, & de Saint Lazare de Jerusalem	7
1722	Arrest du Grand-Conseil du roy concernant les privilèges des ordres roïaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem et le droit des Chevaliers de jouir de pensions sur les bénéfices	64
1722	Arrest du conseil d'Estat portant décharge de rendre aux chambres des Comptes les foy & hommage pour les biens des ordres roiaux, militaires & hospitaliers de Nôtre-Dame du Mont-Carmel & de Saint-Lazare de Jerusalem, avec main-levée des saisies féodales