J. et B. le Antoine

Metz

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période16871 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1687	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous les particuliers condamnés et appelants y dénommés et tous autres appelants de condamnations d'amende, restitutions confiscations... jugées en matière d' eaux et forets, tant par les grand maitres qu'aux sieges des tables de marbre et des maitrises particuliers, seront tenus de faire juger leurs appellations dans les 3 mois portes par l'ordonnance du mois d' Aout 1669	—