imprs ordres du roi

Paris

Œuvres3

Éditions4

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période16681 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	3

Année	Titre	Pages
1668	(Arrêt du conseil d'état portant suppression du sol et six deniers pour livre, sur les Marchandises vendues en gros et en détail.)	—
1668	Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté déclare nul et résolu le bail général des aides fait à Rouvelin le 25 septembre 1663 et qu'il sera incessamment procédé à nouvelle publication et adjudication	—
1668	Arrêt du conseil d'état pour le commerce des Indes	—