imp. royales

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages44–4 pages

Période1720–176748 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2

Année	Titre	Pages
1767	Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les offices de jurez-mesureurs de grains, créez par édit du mois de janvier 1697, seront établis dans les villes & lieux où les seigneurs particuliers n'ont droit que de police et étalonnage des mesures	4
1720	Arrêt du conseil d'état pour accélérer le remboursement des créanciers du clergé et des officiers des décimes	—