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imp. ordres du roi
Paris
Œuvres
3
Éditions
3
Auteurs distincts
1
Médiane pages
—
Période
1669
1 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
3
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1669
Arrêt du conseil d'état en faveur des curés chargés de pensions, conformément aux arrêts du conseil d'état des 12 décembre 1639, 5 février et 20 juillet 1666 et 23 septembre 1667
—
1669
Arrêt du conseil d'état portant que tous les véritables gentils hommes seront tenus de représenter leurs titres de noblesse et leurs armes, pour être compris dans les listes qui seront envoyées en la bibliothèque royale
—
1669
Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le paiement des rentes de la ville
—
imp. ordres du roi — 3 œuvres, 1 auteurs