imp. ordres du roi

Paris

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période16691 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	3

Année	Titre	Pages
1669	Arrêt du conseil d'état en faveur des curés chargés de pensions, conformément aux arrêts du conseil d'état des 12 décembre 1639, 5 février et 20 juillet 1666 et 23 septembre 1667	—
1669	Arrêt du conseil d'état portant que tous les véritables gentils hommes seront tenus de représenter leurs titres de noblesse et leurs armes, pour être compris dans les listes qui seront envoyées en la bibliothèque royale	—
1669	Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le paiement des rentes de la ville