imp. ordinaires du roi

Paris

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1665–16673 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	3

Année	Titre	Pages
1667	Arrêt du conseil d'état portant règlement pour la pension des cures congrues	—
1666	(Arrêt du conseil d'état portant que les notaires, tabellions, procureurs, postulants, huissiers et sergents réservés par les états de réduction, seront tenus d'obtenir des lettres de provisions en la grande chancellerie dans deux mois pour tous délais.)	—
1665	Arrêt du conseil d'état pour l'amortissement des gages attribués en conséquence des édits précédents