imp. du département des affaires étrangères

Versailles

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts3

Médiane pages1414–14 pages

Période1772–17743 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)	2
France	1
Liège. Belgique	1

Année	Titre	Pages
1774	Articles convenus entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, pour l'exécution du traité du 24 mai 1772 et en conformité de l'article séparé relatif à l'art 1er dudit traité. [Ratification du 11 décembre.]	14
1772	Traité entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, concernant les limites, le commerce mutuel et la liberté des communications de leurs états respectifs	—