imp. du Corps législatif

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts3

Médiane pages44–4 pages

Période1804–185249 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
Louis de Fontanes	1
France. Corps législatif (1852-1870)	1

Année	Titre	Pages
1852	Corps législatif. Session 1852. Constitution. Décret organique pour l'élection des députés au corps législatif. Décret réglementaire pour l'élection au corps législatif	—
1804	Corps législatif. Discours adressé à sa Sainteté Pie VII, par le président du Corps législatif (Fontanes), le 10 frimaire an XIII. (1er décembre 1804.)	4