imp. d'Osmont

(Paris)

Œuvres7

Éditions7

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1738–174710 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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100-199 p.

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400-499 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	4
France. Conseil d'État (13..-1791)	3

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1747	Arrêt du conseil d'état portant permission à la communauté des maitres fondeurs de recevoir 8 maitres sans qualité et qui fixent les droits que doivent payer tant les aspirants sans qualité, que les fils, gendres de maitres et apprentifs lors de leurs réceptions	—
1746	Arrêt du conseil d'état qui fixe la qualité des marchandises sujettes à la visite, marque et droits des maitres et gardes des corps de la draperie et mercerie et celles sujettes aux droits des officiers aulneurs de toile de la ville et faubourgs de Paris	—
1745	Arrêt de parlement servant de règlement pour l'administration de la fabrique de Montfermeil	—
1743	(Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le mémoire présenté par François de La Peyronie, écuyer, premier chirurgien de Sa Majesté et par le corps des chirurgiens de Paris, sera communiqué aux doyen et docteurs-régents de la Faculté de médecine et remis entre les mains du sieur Maboul, Maitre des requêtes, commis à cet effet.)	—
1740	Arrêt de parlement qui ordonne que les statuts et règlements généraux donnés pour toutes les communautés de chirurgiens des provinces du royaume, ensemble la déclaration du 24 février 1730 seront observés selon leur forme et teneur	—
1740	Arrêt de parlement rendu en faveur du corps des marchands épiciers et apothicaires-épiciers de Paris, contre les jurés et communautés des maitres et maitresses grainiers de Paris	—
1738	Arrêt de parlement portant défenses aux sergents et huissiers de faire aucuns exploits et significations concernant les affaires des pauvres du grand bureau et des pauvres de l'hopital de la Trinité, ailleurs qu'au grand bureau et au bureau de la Trinité, les jours que les assemblées s'y tiennent	—