imp. de Vve M.-G. Jouvenel

(Paris)

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17261 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1726	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'échantil des mesures nécessaires pour le service des salins, entrepôts, greniers et chambres de l'étendue des petites gabelles, sera fait uniformément dans les juridictions des gabelles où les matrices sont déposées ; et commet le nommé Valade, échantilleur à Montpellier, pour se rendre à Toulouse, Lyon et ailleurs, à l'effet de procéder à l'échantil des mesures, en présence des officiers des gabelles, pour qu'ils se conforment dans la suite à la manière dont ledit Valade aura procédé	—