imp. de Vve L. Rondet

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1706–172823 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Grand conseil	1
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1728	(Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les exemptions dont jouissent les habitants de la province d'Artois.)	—
1706	Arrêt du grand conseil qui maintient le Sr Gaisne, secrétaire du roi et conseiller au présidial du Mans, dans le droit de précéder les autres conseillers en toutes assemblées publiques et particulières	—