imp. de Vve Josse

(Paris)

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1736–17394 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	1
France. Grand conseil	1

Année	Titre	Pages
1739	Arrêt de parlement rendu entre messire René de Cheverüe, prêtre, curé de Corzé en Anjou, appelant de sentence de Beaugé du 22 février 1738, contre Jacques Coullion, notaire royal, résidant à Corzé, intimé	—
1736	Arrêt du grand conseil qui décharge l'abbé de Grandmont de faire célébrer le service dans la chapelle de la Meilleraye et dans toutes les annexes tant de l'abbaye de Grandmont que des 39 prieurés mentionnés dans la bulle de Jean XXII	—