imp. de Vve Garnier

(Paris)

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période17271 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
France	1

Année	Titre	Pages
1727	Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les jurés-rotisseurs des assignations à eux données à la prévôté de l'Hotel	—
1727	Arrêt du conseil privé qui confirme aux commissaires au châtelet de Paris le droit de committimus aux requêtes de l'hôtel et du palais	—
1727	Statuts, ordonnances et règlements du corps des marchands merciers, grossiers, joailliers de cette ville de Paris, accordés par les rois Charles VI, Charles IX, Henri IV, Louis XIII et Louis XIV