imp. de Vve et

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1723–17242 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1
France. Cour des aides. Paris	1

Année	Titre	Pages
1724	Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les religieux cordeliers de Picardie à payer les droits d'entrée et autres droits d'aides, ensemble ceux des inspecteurs des boissons, pour les boissons de leur provision	—
1723	Arrêt de la cour des aides portant règlement général sur le fait des gabelles	—