imp. de Vve d'Houry — 3 œuvres, 1 auteurs

imp. de Vve d'Houry

(S. l.)

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1758–17647 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	3

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1764	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le duc d'Orléans moyennant la somme de 26000 livres, jouira, à compter du 31 mai 1763, du vingtième ou nouveau sol pour livre ordonné par l'édit du mois d'avril dernier et la déclaration du 21 novembre suivant sur tous les droits qui lui appartiennent dans son apanage	—
1764	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le duc de Chartres et Mademoiselle, moyennant 2000 livres, jouiront du nouveau sol pour livre ordonné par l'édit du mois d'avril dernier et la déclaration du 21 novembre suivant, sur les anciens droits d'aides des élections de Vendôme et Beaugency	—
1758	Arrêt du conseil d'état qui fixe l'abonnement des deux vingtièmes et des deux sols pour livres du dixième des terres patrimoniales de M. le duc d'Orléans