imp. de Valfray

Lyon

Œuvres6

Éditions6

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1719–176749 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	5
France. Parlement de Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1767	Arrêt du conseil d'état qui destitue le nommé Reguillat de la qualité de marchand libraire-imprimeur à Lyon ; et pour être par lui contrevenu aux règlements de la librairie le condamne en 300 livres d'amende	—
1762	(Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de tous les arrêts rendus au sujet de la tenue des écoles et collèges par autres que par les ci-devant soi-disant jésuites dans les villes indiquées dans le présent arrêt et autres choses concernant leurs biens et leur administration.)	—
1720	Arrêt du conseil d'état concernant les rentes sur l'hôtel de ville de Paris, et les comptes courants en banque	—
1720	Arrêt du conseil d'état portant augmentation des espéces d'or et d'argent	—
1720	Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er janvier 1721 les délais accordés aux vassaux pour rendre les foi et hommages dûs au roi à cause de son heureux avénement à la couronne	—
1719	Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les ouvrages et étoffes de soie ; tant de fabriques étrangères que de Lyon et autres villes du royaume, ne seront plus plombées dans les bureaux de la douane de Lyon qu'avec un plomb happé	—