imp. de S. Langlois

(Paris)

Œuvres4

Éditions4

Auteurs distincts5

Médiane pages—

Période1699–17035 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Année	Titre	Pages
1703	Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 12 Mai 1702 par lequel la Métropole de Rouen est maintenue dans son ancienne possession d'être soumise immédiatement au St Siège	—
1703	Arrêt du conseil d'Etat du roi, par lequel la métropole de Rouen est maintenue dans son ancienne possession d'être soumise immédiatement au saint-siège. Du 12 mai 1702. (Contre l'archevêque de Lyon.)	—
1702	Arrest notable en faveur du chapitre de Chartres, appellant comme d'abus d'une sentence du lieutenant criminel de Chartres