Orléans
| 1793 | Délibération du Tribunal de police de la municipalité d'Orléans, concernant la destruction des chenilles | 2 |
| 1790 | Ordonnance de la municipalité portant réglement pour les numéros des portes des maisons, et pour les numéros des bêtes asines, chevaux, camions et autres voitures | — |
| 1790 | Ordonnance de la municipalité qui fait défenses à toutes personnes d'entrer dans les vignes & héritages d'autrui, de rompre les haies, cueillir & emporter les fruits | 4 |
| 1790 | Ordonnance de police concernant la propreté, salubrité et sûreté des rues et places publiques | — |
