Imp. de Ph

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17761 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Grand conseil	2

Année	Titre	Pages
1776	Arrêt du Grand Conseil... (qui annule l'arrêt du Parlement de Nancy du 31 mai dernier, ordonne que, sans s'y arrêter, les arrêts du Conseil du 13 mars précédent et du 25 avril dernier seront exécutés, etc.)	—
1776	Arrêt du Grand-Conseil... (Le Gd Conseil tout en s'abstenant pour le présent de prononcer sur l'arrêt du parlement de Toulouse du 11 mai dernier et sur les voies de fait qui s'en sont ensuivies, ordonne que les arrêts du Conseil des 26 avril et 28 juin 1775 seront exécutés.)	—