imp. de Pepingué

Paris

Œuvres2

Éditions3

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1655–16573 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1
France. Cour des aides. Paris	1

Année	Titre	Pages
1657	Arrêt du conseil d'état portant défense aux sous-fermiers et arrière-fermiers de faire aucune poursuite pour la levée du droit de Maubouge, sur les peines portées par ledit arrêt	—
1657	Arrêt du conseil d'état portant défense aux sous-fermiers et arrière-fermiers de faire aucune poursuite pour la levée du droit de Maubouge, sur les peines portées par ledit arrêt	—
1655	Arrêt de la cour des aides rendu contre les banqueroutiers et cessionnaires, par lequel il leur est enjoint de porter le bonnet vert