imp. de P. Praultd1735

Paris

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17341 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1734	Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt de la cour des aides du 1er Septembre 1734 qui avait déchargé Pierre Gudin juge maire de la Fosse-Chalot, Saint-Mars et sa femme, demeurant aux Belles Croix du hameau de Charpeau paroisse de S. Martin de la ville d'Etampes, assujetti aux droits d'entrée des condamnations contre eux prononcées par la sentence des officiers de l'élection d'Etampes du 22 mai 1733	—