imp. de Nyon

Paris

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1789–17902 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	2
France	1

Année	Titre	Pages
1790	Lettres patentes du Roi, en réformation de celles du 17 mai dernier, données sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux Municipalités, de quatre cents millions de domaines nationaux,... (Signé	—
1789	Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre	—
1789	Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre "Mémoire au roi des députés de l'ordre des avocats au parlement de Bretagne", à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice