imp. de Nego

Paris

Œuvres6

Éditions6

Auteurs distincts4

Médiane pages—

Période1669–168416 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	3
Église catholique	1
France. Conseil d'État (13..-1791)	1
France. Cour des aides. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1684	Arrêt de parlement en faveur de Claude-Julien Chomat, conseiller secrétaire au parlement de Dombes, portant défenses à Jean Mathevon, châtelain de Feugerolles, et à tous les Seigneurs du comté de Forez et leurs officiers de percevoir le droit de drugnes ou rierelaods	—
1681	Arrêt de parlement portant défenses à tous maîtres rotisseurs et autres d'étaler sur le quai des Augustins	—
1680	Arrêt du conseil d'Etat, du 30 mars 1680 (et autre arrêt du 4 mai 1680) en faveur des habitants de l'île de Ré, contre le Seigneur baron de ladite île et les prêtres de l' Oratoire	—
1678	Arrêt de parlement par lequel une fille (Louise Anne Roussel) est reçue à reprendre contre sa mère le procès pour crime d'adultère que son père lui avait intenté de son vivant	—
1676	Arrêt de la cour des aides donné en faveur des pères qui ont dix enfants pour l'exemption du logement des gens de guerre et contribution aux ustensiles	—
1669	Reglement des Paroisses	—