Paris
| — |
| 1678 | Arrêt de parlement par lequel une fille (Louise Anne Roussel) est reçue à reprendre contre sa mère le procès pour crime d'adultère que son père lui avait intenté de son vivant | — |
| 1676 | Arrêt de la cour des aides donné en faveur des pères qui ont dix enfants pour l'exemption du logement des gens de guerre et contribution aux ustensiles | — |
| 1669 | Reglement des Paroisses | — |
