Brest
| Ordonnance du Roi. [du 17 février 1815] |
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| 1816 | Règlement sur le mode de licenciement du corps des canonniers de la marine et des compagnies d'ouvriers militaires, et sur la première formation du corps royal d'artillerie de la marine (signé | — |
| 1816 | Règlement sur le service, la discipline et la police des compagnies d'élèves de la marine (Signé | — |
| 1815 | Ordonnance du roi (Louis XVIII) contenant les mesures de sureté générale (6 mars 1815.) | — |
| 1800 | Loi concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. Extrait du "Bulletin des lois de la République", N° 72 | — |
