imp. de Maurry

Rouen

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17041 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1704	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'édit de sept. 1704, portant création des offices de contrôleurs des actes d'affirmations dans chacune des cours qui ont pouvoir de taxer les dépens	—