(S. l.)
| 1775 | Instruction pour les villes et communautés de la Province, sur l'exécution de l'arrêt du conseil du 27 Octobre 1774, concernant le rachat des charges municipales | — |
| 1760 | Arrêt du conseil d'état qui confirme les modérations que le roi a déjà fait annoncer aux états de la province de Languedoc par ses commissaires sur les trois vingtièmes | — |
| 1702 | Arrêt du conseil d'état qui confirme la délibération des états prise au sujet de la levée de la capitation, et en régle les termes pour les années 1701 et 1702 | — |
