imp. de J. Dumesnil

Rouen

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1764–17696 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Rouen	1
France. Sénéchaussée du Ponthieu	1

Année	Titre	Pages
1769	Arrêt notable du parlement de Rouen, qui fait défenses à tous juges de prendre, pour les permissions d'inhumer ceux qui sont morts dans la religion prétendue réformée autre droit que celui porté en l'arrêt du 2 mai 1765	—
1764	Sentence du siège royal de la sénechaussée de Ponthieu, qui casse et annulle le procès-verbal de rébellion, dressé requête des nommés Jean Le Flamant et Jean-Baptiste Dumouchel,... par Nicolas Anquetil	—