imp. de J. Dugast

Paris

Œuvres5

Éditions5

Auteurs distincts2

Médiane pages77–8 pages

Période1628–165023 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

3

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	4
France. Chambre des comptes de Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1650	Arrêt de la chambre des comptes portant que le traité fait à l'hôtel-de-ville, pour le recouvrement des deniers des tailles de la généralité d'Orléans de l'année 1648, sera exécuté	—
1647	Arrêt de parlement portant ordonnance et commission générale aux baillis et sénéchaux pour l'exécution de l'édit de septembre 1645, pour la décharge et abonnement des droits de lots et ventes, quints, requints reliefs et autres droits seigneuriaux domaniaux et féodaux	—
1631	Ensuit ce qui a esté ordonné par arrest de... parlement sur le règlement cy-devant requis par les jurez tainturiers de draps de laine... de Paris, à l'encontre des tainturiers de toille, fil, laine, soye, et tainturiers de petit taint	7
1628	Arrest de... parlement par lequel la continuation des communautés a esté jugée au profit des enfans mineurs, faute d'inventaire, et portant réglement entre les vefves et héritiers des premier et second licts	8
1628	Arrest de... parlement portant règlement entre les seigneurs et les curez pour les dixmes, champars et pensions congrues	7