imp. de J. Delespine

Paris

Œuvres4

Éditions4

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1702–172019 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	4

Année	Titre	Pages
1720	Arrêt du conseil d'état concernant les rentes du clergé	—
1702	Arrêt du conseil d'état portant réunion des 4 offices de commissaires aux inventaires, créés par édit du mois de mars dernier dans la ville, bailliage et Siège présidial de Tours en faveur de M. Jullien-Simon Brodeau, conseiller du roi	—
1702	Arrêt du conseil d'état qui commet M. Charles Le Maire bourgeois de Paris, pour l'éxécution de l'édit de création des offices de conseillers du roi, contrôleurs des quittances des receveurs des tailles dans toutes les élections