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imp. de J. Delespine
Paris
Œuvres
4
Éditions
4
Auteurs distincts
1
Médiane pages
—
Période
1702–1720
19 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
4
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1720
Arrêt du conseil d'état concernant les rentes du clergé
—
1702
Arrêt du conseil d'état portant réunion des 4 offices de commissaires aux inventaires, créés par édit du mois de mars dernier dans la ville, bailliage et Siège présidial de Tours en faveur de M. Jullien-Simon Brodeau, conseiller du roi
—
1702
Arrêt du conseil d'état qui commet M. Charles Le Maire bourgeois de Paris, pour l'éxécution de l'édit de création des offices de conseillers du roi, contrôleurs des quittances des receveurs des tailles dans toutes les élections
—
1702
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à tous notaires et officiers, autres que les commissaires créés à cet effet par l'édit du mois de mars dernier de faire à l'avenir aucuns inventaires sous les peines portées par ledit édit
—
imp. de J. Delespine — 4 œuvres, 1 auteurs