imp. de Hiener

Nancy

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17721 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1772	Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les arrêts de la chambre des Comptes de Nancy des 18 mai et 19 juin 1772 et ordonne que les contestations pour raison du flottage des bois de Salines, seront portées devant le commissaire de la Réformation, pour y être statué en dernier ressort	—