imp. de Gueffier

Paris

Œuvres5

Éditions5

Auteurs distincts2

Médiane pages88–8 pages

Période1765–178925 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	4
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1789	Arrêt du conseil d'Etat... portant sanction des décrets de l'assemblée nationale, des 29 août et 18 septembre 1789, pour ordonner la libre circulation des grains dans l'intérieur et en défendre provisoirement l'exportation hors du royaume	8
1780	Arrest de la cour du parlement qui homologue une sentence de police du châtelet de Paris, concernant la conduite des boeufs et vaches achetés dans les marchés de Seaux et de Poissy. Du 15 mars 1780	—
1780	Arrêt de parlement qui homologue une sentence de police du Chatelet de Paris, concernant la conduite des boeufs et vaches achetés dans les marchés de Sceaux et de Poissy	—
1766	(Arrêt de parlement rendu au sujet de l'entreprise de la cuisson des abatis et des lettres patentes obtenues à cet effet et règlant les contestations survenues entre les différentes parties ayant des intérêts dans cette entreprise.)	—
1765	Arrêt de parlement qui condamne les Sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez et Mitouard, associés au cours de chimie, ainsi que les autres maitres apothicaires qui ont signé les délibérations contre le sieur de La Planche, en 1000 livres de Dommages et interêt, envers ledit sieur de La Planche	—