imp. de Dupont et Cie

Périgueux

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période18581 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France	1

Année	Titre	Pages
1858	Loi du 21 Mai 1858 sur les ordres et les expropriations forcées, portant modification des articles 692, 696, 717, 749 à 779 et 838 du Code de procédure civile, promulguée le 29 Mai 1858. Extrait du Bulletin des Lois 605 n° 5601	—