imp. de Courtois

Soissons

Œuvres4

Éditions4

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1738–17403 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	4

Année	Titre	Pages
1740	Arrêt du conseil d'état en interprétation de celui du 3 mars 1740, concernant les droits de contrôle	—
1740	Mémoire servant d'instruction pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'état du roi du 30 août 1740 en interprétation de celui du 3 mars 1739 concernant les droits de contrôle	—
1738	Arrêt du conseil d'état servant de réglement pour le recouvrement des droits d'amortissement et francs-fiefs	—