imp. de Causse

Dijon

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages44–4 pages

Période1773–178311 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Dijon	2

Année	Titre	Pages
1783	(Arrêt du parlement relatif à une tentative de révision du procès de Lally-Jolendal.)	—
1773	Arrêt du parlement qui ordonne que dans toute l'étendue de son ressort l'usage qui se pratique à Paris, et qui est autorisé par la Déclaration du roi du 28 novembre 1713, par rapport à l'échéance et au protêt des effets de commerce, sera uniformément suivi et exécuté	4