imp. de C. M. Peterinck-Cramé — 2 œuvres, 2 auteurs

imp. de C. M. Peterinck-Cramé

Lille

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages32–4 pages

Période17891 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

2

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

0

500-699 p.

0

≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	1
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1789	Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, et jusqu'au premier octobre prochain, la perception de tous droits qui se lévent sur les grains dans toutes les villes des généralités de Flandres, Artois, Haynaut et de Picardie, sous quelque dénomination que ce soit, tant par eau que par terre, soit qu'ils se perçoivent au profit de Sa Majesté soit qu'ils appartiennent aux villes, sera et demeurera suspendue	4
1789	Lettres patentes du Roi, sur un décret provisoire de l'Assemblée nationale concernant les municipalités	2