imp. de Bruneau

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1840–18412 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France	2

Année	Titre	Pages
1841	Loi du 14 juin 1841 sur la Responsabilité des propriétaires de Navires précédée des Exposés des Motifs et des Rapports aux deux Chambres	—
1840	Loi du 5 mars 1840 sur les tribunaux de Commerce	—